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Décret n° 2017-668/PRN du 02 août 2017 portant approbation des Statuts du Fonds d’investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN).
Date of text: 02 August 2017
Ordonnance nº 86-016 relative au commerce du bétail et de la viande, 1986.
Date of text: 03 April 1986
Décret nº 86-041 portant modalités d'application de l'Ordonnance relative au commerce du bétail et de la viande.
Date of text: 03 April 1986
Décret n° 2017-665/PRN du 02 aout 2017 portant création d'un Etablissement Public de Financement dénommé" Fonds d'Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle " (FISAN) au Niger.
Date of text: 02 August 2017
Décret n° 2017-667/PRN/MAG/EL du 02 aout 2017 portant création de l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA).
Date of text: 02 August 2017
Décret nº 2002-222/PM portant création d'un Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CMPGCA) et fixant sa mission.
Date of text: 03 September 2002
Décret n° 2011-616/PRN/MEL du 25 novembre 2011 réglementant l’inspection d’hygiène des denrées animales et des denrées alimentaires d’origine animale.
Date of text: 25 November 2011
Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.
Date of text: 15 October 2010
Décret n° 2017-666/PRN du 02 aout 2017 portant création, attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement d'un organe d'orientation stratégique du Conseil Agricole, dénommé Comité d'Orientation Stratégique du Conseil Agricole (COS/CA).
Date of text: 02 August 2017
Arrêté n° 003-MAG-EL-MI-S-D-ACR-MF-MC-PSP du 26 juillet 2016 relatif à l'abattage de l'espèce asine et portant interdiction de son exportation et de l'exportation de sa viande et de sa peau.
Date of text: 26 July 2016
Arrêté n. 007/HC3N/SG du 14 Juin 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de Pilotage du Programme Stratégique 5 (CMPS5): Création d'un environnement favorable, coordination, mobilisation et animation de l'Initiative 3N « les Nigériens Nourrissent les Nigériens ».
Date of text: 14 June 2013
Arrêté n.000155 MSP/DGSR/DN du 10 Avr. 2013. Portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de pilotage du Programme Stratégique 4 de l'initiative 3N « Amélioration de l'état nutritionnel des Nigériennes et Nigériens »
Date of text: 10 April 2013
Arrêté conjoint n°89-MMDI-MSP-MF du 31 mai 2012 portant application obligatoire des normes nigériennes relatives à la farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique.
Date of text: 31 May 2012
Arrêté conjoint n °65/MMDI/MSP/MF du 25 avril 2012, portant application obligatoire des normes nigériennes relatives aux huiles comestibles raffinées de palme, palmistes et d'arachides enrichies en vitamine A.
Date of text: 25 April 2012
Arrêté n°26 MCI/PJE/AVCN du 21 mars 2011 portant réglementation de la qualité de certains produits alimentaires et dérivés importés et locaux.
Date of text: 21 March 2011
Arrêté n° 84/PM du 06 mai 2009, portant création et mission d'un comité de pilotage chargé de la coordination des activités du projet d'urgence d'appui à la sécurité alimentaire au Niger, financement Banque mondiale.
Date of text: 06 May 2009
Arrêté n° 53/MC/N/DNQM du 28 octobre 2008 portant réglementant de la fabrication du pain au Niger.
Date of text: 28 October 2008
Arrêté n° 54/MC/N/DNQM du 28 octobre 2008 relatif aux importations et vente de lait, produits laitiers et confiseries à base de lait.
Date of text: 28 October 2008
Arrêté nº 64/MCI/PSP/ME/F instituant un système de quota sur l'importation et la réexportation en suite de transit de la farine de blé au Niger.
Date of text: 20 December 2005
Décret nº 2005-255/PM mettant en place un dispositif institutionnel de la stratégie de la réduction de la pauvreté.
Date of text: 04 October 2005
Arrêté nº 141/MSP/LCE/DGSP/DS fixant les normes de potabilité des eaux de boisson.
Date of text: 27 September 2004
Arrêté nº 30/PM/MDc portant création, attributions et organisation d'une cellule interministérielle de coordination de l'assistance du Programme alimentaire mondial au Niger.
Date of text: 29 March 2004
Arrêté nº 018/MC/PSP/DNQ/M du 26 mai 2003, portant création, attributions, composition et fonctionnement d'un comité technique de normalisation sur les produits agro-alimentaires.
Date of text: 26 May 2003
Arrêté nº 05/MRA/DEP du 18 février 2003, portant création et attributions du comité national chargé de la mise en oeuvre du Programme national Lactopéroxydase (PNL) au Niger.
Date of text: 18 February 2003
Arrêté nº 72/PM/ portant création, attributions composition et fonctionnement du groupe de travail interdisciplinaire de système d'alerte précoce.
Date of text: 03 September 2002
Arrêté nº 71/PM/ portant création, attributions composition et fonctionnement du groupe de travail interdisciplinaire pour la gestion des crises alimentaires.
Date of text: 03 September 2002
Arrêté nº 713PM/ déterminant les attributions du secrétaire permanent du Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires.
Date of text: 03 September 2002
Arrêté nº 36/MDR portant création, attributions du Comité national d'organisation du concours agricole-cultures irriguées.
Date of text: 29 March 2001
Arrêté nº 34/MDR/DAC/POR portant création d'un projet autonome dénommmé "Projet d'appui à la sécurité alimentaire par le développement des organisations paysannes' dans le département de Tillabéri "PASADOP", et instituant un comité de pilotage.
Date of text: 15 March 2001
Arrêté nº 17/PM portant création d'un comité national de coordination et de supervision de l'opération "vente à prix modéré des céréales" de base.
Date of text: 08 March 2001
Arrêté nº 09/CAB/PM portant création du comité de pilotage du Projet d'appui à la politique de sécurité alimentaire du Niger.
Date of text: 07 February 2001
Ordonnance nº 59-190 règlementant l'inspection des produits d'origine animale autres que les viandes de boucherie dans la République du Niger.
Date of text: 13 November 1959
Arrêté nº 107/MDA/CAB portant création, attributions et composition du Comité national sécurité alimentaire (CNSA).
Date of text: 08 July 2003
Arrêté nº70/PM du 3 septembre 2002, portant création attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de coordination du système d'alerte précoce (CC/SAP).
Date of text: 03 September 2002
Arrêté nº 69/PM du 3 septembre 2002, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule crises alimentaires (CCA).
Date of text: 03 September 2002
Décret n° 2002-223/PM déterminant la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement du Comité national de prévention et de gestion des crises alimentaires (CNPGCA) et fixant sa mission.
Date of text: 03 September 2002
Arrêté nº 47/MDR/DA portant création du programme de préparation du recensement général de l'agriculture (RGA).
Date of text: 07 July 2000